Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1099600
Date de dépôt :
31/01/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Niort
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 31 janvier 1979 par la Société Anonyme (SA) PROLAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Niort), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099600.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque est expirée depuis le 31 janvier 1989.
PROLAIT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-001